Contre le harcèlement et les violences sexuelles

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
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Lutter contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles

Suite à l’annonce de la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Mme Frédérique VIDAL, lors du colloque du 4 décembre 2017 concernant la création d’une cellule d’écoute dans chaque université d’ici la rentrée 2018, l’Université de Pau et Pays de l’Adour s’est dotée de moyens humains et matériels pour répondre à cette demande.

L’UPPA a le devoir envers le public qu’elle accueille et ses agents de les informer de ce que sont le harcèlement sexuel, les violences sexistes et sexuelles, le viol mais également de leur proposer un service en capacité de les recevoir, d’écouter, d’accompagner et d’aider les personnes qui en seraient victimes ou témoins afin d’alerter et d’agir pour que de telles situations cessent.

Comment signaler une présomption de harcèlement sexuel ?

Par le biais de la fiche alerte : Télécharger la «Fiche alerte.docx» (61.2 KB)

Cette fiche doit être transmise soit :

  • Par courriel :signalement @ univ-pau.fr
  • Par courrier à déposer ou envoyer (avec la mention « confidentiel ») : Service Médico-Psycho-Social, BP 576, Bâtiment Présidence, 64012 PAU Cedex

Que propose l’UPPA pour agir contre ce type de harcèlement et ces violences ?

Que vous soyez étudiant ou personnel au sein de l’UPPA, deux services composés de médecins, infirmières, psychologues ou assistant(e)s de service social sont à votre écoute :

  • Pour les étudiants : le Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS)
  • Pour les personnels : le Service Médico-Psycho-Social (MPS)

Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement sexuel, de violences sexistes ou sexuelles, de viol ou tentative de viol au sein de l’UPPA, vous pouvez contacter la cellule harcèlement en envoyant une fiche alerte de l’une des trois manières suivantes :

  • Par courriel :signalement @ univ-pau.fr
  • Par courrier, sous pli confidentiel : Service Médico-Psycho-Social, BP 576, Bâtiment Présidence, 64012 PAU Cedex
  • En vous rendant au service Médico-Psycho-Social au rez-de-chaussée de la présidence, en face de la DEVE.

Dès qu’un signalement de présomption de harcèlement sexuel, violences sexistes ou sexuelles ou viol sera transmis, un binôme de la cellule vous contactera afin de vous proposer un rendez-vous dans un lieu d’écoute neutre et en toute confidentialité.
 

Quelles sont les suites après un signalement ?

Après l’entretien de l’auteur du signalement avec un binôme du SUMPPS et/ou du MPS, le Comité d’Intervention Harcèlement Sexuel (CIHS) se réunit afin d’œuvrer en collectif sur l’accompagnement spécifiques des personnes victimes ou témoins, mais également pour évoquer les potentielles procédures disciplinaires à l’encontre des auteurs de ces agissements prohibés. Ce comité se réunit périodiquement, ou en urgence si la situation le nécessite.

Les membres du CIHS sont :

  • le directeur général des services,
  • le vice-président des ressources humaines
  • le directeur des ressources humaines,
  • le conseiller en prévention,
  • l’animatrice en prévention des risques,
  • la médecin de prévention,
  • le psychologue,
  • l’assistant de service social,
  • la directrice des affaires juridiques,
  • la médecin directrice du SUMPPS,
  • le vice-président étudiants (chaque fois qu’une situation impliquant un étudiant est traitée).

Qu’entend-on par harcèlement sexuel, violences sexistes et sexuelles, viol ?

Définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel, ainsi que les peines encourues, sont définis par l’article 222-33 du Code pénal, l’article L.1153-1 du Code du travail et l’article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Le harcèlement sexuel est un délit passible de 2 ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende lorsque les faits sont commis par un supérieur hiérarchique, sur un mineur de 15 ans ou moins, sur une personne vulnérable, par plusieurs personnes.

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, a été modifiée par la loi du 6 août 2012, et défini ainsi le harcèlement sexuel :

« Le fait d’imposer, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ». Par exemple : Propos ou écrits sexistes ou obscènes, gestes déplacés, provocation, injures, envoi d’images à caractère pornographique ».

« Le fait, même non répété, d’user de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. Par exemple : chantage sexuel, sollicitation d’acte sexuel en contrepartie d’une embauche. ».

Définition des violences sexistes et sexuelles, du viol

L’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du Code pénal comme telle : « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir entre autres d’attouchements, de caresses de nature sexuelle... Un certain nombre de circonstances aggravantes sont prévues par la loi, comme l’abus de l’autorité que confèrent ses fonctions à l’auteur de l’agression sexuelle (art. 222-28 al. 3 du Code pénal)

Le viol est défini par l’article 222-23 du Code pénal : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle ».

 

Vidéos :

Consentement tasse de thé :
https://www.youtube.com/watch?v=S-50iVx_yxU

Viols – Femmes - Informations :
https://www.youtube.com/watch?v=8Y1JJliBheg

Liens :

Le 08VICTIMES, un numéro unique pour toutes les victimes, quel que soit le type d'agression ou de préjudice.