Les Webinaires "Contrats et transition énergétique"Conférence n°1 - Transitions énergétiques et stabilité des relations contractuelles
Le 9 avr. 2021
Le laboratoire TREE (UMR CNRS 6031) et le site internet L'Énergie en lumière organisent, en partenariat avec Aix-Marseille Université - Equipe CERIC, l'éditeur LexisNexis et l'Association Française du Droit de l'Energie (AFDEN) un cycle d'événements sur le thème "Contrats et transition énergétique".
Ce premier webinaire (ouvert tous) aura lieu le vendredi 9 avril 2021 de 9h30 à 11h30 et aura pour thème : "Transitions énergétiques et stabilité des relations contractuelles". Il s'intéressera à une lecture de l'actualité à la lumière du thème fondamental de la stabilité du contrat.
Au programme :
- La stabilité menacée par l’applicabilité immédiate de la loi nouvelle aux contrats en cours : illustration à partir de l’obligation d’achat dans la filière photovoltaïque (par Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’Université de Pau et de Pays de l’Adour, E2S UPPA, UMR CNRS TREE)
- La stabilité menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des contrats-cadre ARENH (Marie Lamoureux, Professeur de droit privé à Aix-Marseille Université, UMR CNRS DICE, équipe CERIC)
