2021-04-Les Webinaires "Contrats et transition énergétique"

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
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Les Webinaires "Contrats et transition énergétique"Conférence n°1 - Transitions énergétiques et stabilité des relations contractuelles

Le laboratoire TREE (UMR CNRS 6031) et le site internet L'Énergie en lumière organisent, en partenariat avec Aix-Marseille Université - Equipe CERIC, l'éditeur et l'Association Française du Droit de l'Energie () un cycle d'événements sur le thème "Contrats et transition énergétique".

Ce premier webinaire (ouvert tous) aura lieu le vendredi 9 avril 2021 de 9h30 à 11h30 et aura pour thème : "Transitions énergétiques et stabilité des relations contractuelles". Il s'intéressera à une lecture de l'actualité à la lumière du thème fondamental de la stabilité du contrat.

Au programme :

  • La stabilité menacée par l’applicabilité immédiate de la loi nouvelle aux contrats en cours : illustration à partir de l’obligation d’achat dans la filière photovoltaïque (par Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’Université de Pau et de Pays de l’Adour, E2S UPPA, UMR CNRS TREE)

  • La stabilité menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des contrats-cadre ARENH (Marie Lamoureux, Professeur de droit privé à Aix-Marseille Université, UMR CNRS DICE, équipe CERIC)

 

Plus d'infos et inscription