Plan de reprise d'activité : nouvelle version à compter du 29 juin 2020
Le président de la République a annoncé le 14 juin 2020 une levée anticipée de certaines mesures de confinement en raison de l’évolution favorable de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. La France est entrée dans la troisième phase de déconfinement progressif initié le 11 mai dernier. L'ensemble du territoire national est ainsi passé en zone verte, à l'exception de la Guyane et de Mayotte.
La 4ème version du plan de reprise de l’activité (PRA) énonce les mesures devant être mises en œuvre à l’UPPA à compter du 29 juin 2020 après avis du CHSCT et jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement.
Texte de référence : décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Lien Intranet pour lire le PRA dans son intégralité
Plan de reprise d'activité : les nouvelles dispositions
Cette nouvelle version du volet prévention du PRA de l’UPPA s’inscrit dans une logique d’allègement des procédures et dans une dynamique de reprise normale de l’activité en présentiel.
La reprise de l’activité sur le lieu de travail ainsi que le libre accès à tous les services de l’UPPA redeviennent la norme pour les personnels et assimilés à compter du 29 juin 2020. La reprise d’activité en présentiel reste néanmoins conditionnée à une évaluation de tous les risques professionnels et à la mise en œuvre des actions de prévention jugées nécessaires par le chef de service pour préserver la santé et assurer la sécurité des agents.
Pour des questions d’organisation du service ou en cas de difficulté importante rencontrée pour accueillir l’agent dans les conditions requises, le travail à distance peut donc être temporairement autorisé par le chef de service sans préjudice pour l’agent ni pour l’activité du service.
Le dispositif de l’autorisation spéciale d’absence (ASA) reste strictement conditionné par le ministère de la fonction publique (soumis à remise d’une attestation de non prise en charge de l’enfant). Le parent ne souhaitant pas scolariser son enfant alors que l’organisation mise en place sur le territoire national oblige dorénavant à un retour dans la structure d’accueil pose par conséquent des jours de congés.
Les missions sur le territoire métropolitain sont normalement validées par les directeurs de collèges et par le directeur général des services. Tout projet de mission sur le territoire français outre-mer reste soumis jusqu’à nouvel ordre à l’autorisation du président de l’université.
Tout projet de mission à l’étranger reste soumis jusqu’à nouvel ordre à l’autorisation du président de l’université. Pour connaître les restrictions particulières (test préalable, quatorzaine) qui pourraient être imposées, il est recommandé de se renseigner auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (rubrique « Conseils aux voyageurs »), des ambassades de France ou encore d'utiliser l'outil Re-open EU de la Commission européenne.
Les situations de travail isolé doivent être particulièrement surveillées et faire l’objet de dispositions spécifiques permettant de garantir la sécurité des agents. La période estivale en cours ainsi que les aménagements rendus nécessaires dans les services et laboratoires pour favoriser la distanciation physique engendrent inévitablement de telles situations. Après évaluation des risques par le chef de service, des mesures de prévention doivent être définies et mises en œuvre afin d’assurer la sécurité des agents concernés. Le poste central de sécurité peut être sollicité dans ce cadre, y compris par les sites distants.
En raison de l’évolution favorable de la situation, l’utilisation des cafétérias et autres espaces de convivialité situés dans les bâtiments de l’UPPA est à nouveau autorisée sous réserve du strict respect des consignes sanitaires. Les règles devront être impérativement affichées dans les locaux concernés et leur respect devra être contrôlé par le chef de service.
Plan de reprise d'activité : ce qui ne change pas
Pour la santé de tous et parce que l’exposition au virus perdure sur le territoire national comme à l’international, il est important de continuer à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires suivantes :
- maintien de la distanciation physique,
- port du masque systématiquement dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties,
- application des gestes barrières,
- limitation du brassage des usagers,
- nettoyage des locaux et des équipements.
Pour tout complément d’information ou toute assistance dans la mise en œuvre des consignes sanitaires sur le lieu de travail, il convient de contacter les services concernés de l’UPPA (dont le Service médico-psycho-social et prévention et la Direction sécurité, secours et sûreté) ou consulter le site dédié du gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).
De manière générale, l’ensemble des activités en présentiel devront être organisées de manière à garantir dans toutes les situations et tous les espaces le respect des consignes sanitaires et à réduire les risques pour la santé et la sécurité des personnels, des usagers et des stagiaires. Des solutions doivent être proposées afin de garantir la distanciation physique au sein du service avant d’avoir recours à d’autres locaux vacants du fait de la situation. Le non-respect de ces consignes pourra être sanctionné.
L'établissement impose a minima aux agents de porter un masque dans toute circonstance où la distanciation n'est pas garantie (circulations, zones d’accueil, etc.) ou susceptible de favoriser la propagation du virus.
Le service médico-psycho-social et prévention de l’UPPA peut recevoir tout personnel sur rendez-vous et assure une permanence téléphonique. Le médecin du travail et son équipe peuvent être sollicités pour tout soutien (psychologique notamment) et toute question relative aux conditions de travail et à l’aménagement des postes dans le cadre de la reprise d’activité sur site. Les personnes s’étant déclarées « vulnérables » face au Covid-19 auprès du médecin du travail selon la procédure en vigueur restent maintenues en situation de travail à distance, sauf à garantir leur sécurité par des mesures appropriées et validées d’aménagement du poste de travail et des conditions de travail.
Les horaires de fonctionnement de l’UPPA restent fixés de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi. La procédure d’accès dérogatoire en vigueur dans l’établissement peut aboutir, en fonction du motif invoqué, à permettre aux laboratoires ou à certains services de fonctionner jusqu’à 20h00, sous réserve que les mesures de prévention appropriées soient mises en œuvre par l’unité afin notamment d’assurer la santé et la sécurité des personnels concernés.
Un accès unique est conservé pour tout bâtiment autorisé à accueillir les personnels de l’établissement, ceux des structures hébergées ainsi que les salariés des entreprises extérieures. Un registre obligatoirement tenu à l’entrée du bâtiment et placé sous la responsabilité de l’administration, dresse quotidiennement la liste nominative des personnes présentes, les horaires d’entrée et de sortie devant être précisés.
Le décret du 21 juin 2020 maintient que l’accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur reste autorisé aux seules fins de permettre l'accès :
- aux formations continues ou dispensées en alternance ;
- aux laboratoires et unités de recherche ;
- aux bibliothèques et centres de documentation ;
- aux services administratifs (uniquement sur RDV/convocation) ;
- aux services de médecine préventive et de promotion de la santé ;
- aux locaux donnant accès à des équipements informatiques (uniquement sur RDV/convocation).
L’organisation et la participation à des colloques et séminaires doit rester exceptionnelle et les rencontres scientifiques à distance doivent être privilégiées. Tout projet d’organisation à l’UPPA reste soumis jusqu’à nouvel ordre à l’autorisation du président de l’université.
L’utilisation des salles de spectacle et de sport de l’UPPA par les usagers reste soumise jusqu’à nouvel ordre à l’autorisation du président de l’université.
Qu'est-ce qu'une année de césure ? Comment la valoriser dans votre parcours d'études ?
Certains d'entre vous songent peut-être à effectuer une année de césure à la rentrée prochaine : comment fonctionne ce dispositif ? Que faire durant cette année ? Quels sont vos droits ?
Vous trouverez les réponses à vos questions sur le site internet du ministère et sur le site internet de l'Université pour en savoir plus sur une période de césure à l'UPPA.
La césure n'est pas une année sabbatique mais un dispositif qui vous permet de découvrir, d'expérimenter, de vivre de nouvelles expériences qui vont enrichir votre parcours universitaire et personnel. Si vous êtes tenté.e par une césure, que votre démarche est réfléchie et que vous l'inscrivez dans votre parcours comme un atout pour votre futur projet professionnel, alors foncez !
Le Service Commun Universitaire d'Information, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SCUIO-IP) de l'UPPA vous accompagne dans vos choix d'orientation. N'hésitez pas à prendre rendez-vous en écrivant à scuio-ip@univ-pau.fr.
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