Plan de reprise d'activité

Le gouvernement a annoncé un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 autorisant une reprise de l’activité des établissements d’enseignement et de recherche. Par circulaire en date du 3 mai, notre ministère a énoncé les recommandations générales conditionnant cette reprise et a précisé les principes dans le cadre desquels les établissements sont invités à établir leur plan de reprise des activités (PRA) en présentiel. Le PRA de l'UPPA (accessible sur intranet) a été présenté en CHSCT et approuvé lors de ses réunions du 24 avril et du 6 mai. Il précise les critères et conditions de reprise de l’activité.

Durant la semaine du 11 au 17 mai, seuls sont autorisés à accéder aux bâtiments de l’UPPA les personnels d'encadrement et les personnels dûment désignés.
A compter du 18 mai, cet accès sera possible, sous conditions, à tous les personnels de l'UPPA (de l’établissement ou hébergés). Ce retour est néanmoins conditionné à l’autorisation préalable du chef de service/responsable d’unité et à la mise en place des mesures permettant de favoriser la distanciation et d’adapter l’activité et l’environnement de travail afin de préserver la santé et assurer la sécurité des agents (masques, gels, produits de nettoyage).
Ce PRA sera reconsidéré fin mai pour adapter ses règles au contexte des mois de juin et juillet.

Parmi les mesures décrites dans le PRA de l'UPPA :
- Les étudiants ne sont pas autorisés à revenir sur les campus de l’UPPA jusqu’à la rentrée universitaire de septembre 2020. Les examens (1ère et 2e sessions) et les inscriptions de juillet seront réalisés en ligne et à distance.
- En raison de l’absence de toute activité d’enseignement dans les locaux, les enseignants ne pourront pas accéder aux bâtiments rouverts après le confinement. En cas de nécessité de service, un accès ponctuel pourra être autorisé par la direction du collège concerné, accord restant conditionné à la mise en œuvre des consignes sanitaires et des principes de base du PRA (cas d'une réunion ou jury en présentiel, accès à la documentation, accès internet de qualité, utilisation de copieurs/scan, etc.).
- Seuls les chercheurs et enseignants-chercheurs (y compris ingénieurs, post-doctorants…) devant intervenir sur des équipements scientifiques ou projets expérimentaux situés dans les laboratoires pourront accéder aux locaux après avoir obtenu, sur proposition du directeur d'unité, l’autorisation de la direction du collège concerné qui en dressera la liste précise. L’accès aux bureaux devra être limité au strict nécessaire.
- Les personnels BIATSS qui ne peuvent pas remplir leurs obligations de service à distance sont autorisés à revenir sur leur lieu de travail. Ce retour est conditionné à l’autorisation préalable du chef de service et à la mise en place, avec l’aide de l’assistant de prévention, des mesures permettant de favoriser la distanciation et d’adapter l’activité et l’environnement de travail afin de préserver la santé et assurer la sécurité des agents. Les modalités de mise en œuvre de la sécurité sur site et du travail à distance sont définies dans le PRA.
- Les doctorants seront autorisés à reprendre leurs activités dans les locaux uniquement si celles-ci ne sont pas réalisables à distance et après autorisation de la direction de la structure et/ou du collège. Les locaux d'accueil des doctorants doivent strictement respecter les consignes sanitaires en particulier de distanciation et d'aération.

Restauration - Pour information, des contacts ont été pris avec le CLOUS et le RIA. Ce dernier a prévu, pour le site de Pau, la vente de paniers repas froids à emporter dès le 12 mai, les informations pratiques seront disponibles sous peu sur le site Internet du RIA. Afin de respecter les consignes sanitaires, l’utilisation des cafétérias et autres espaces de convivialité est strictement interdite jusqu’à nouvel ordre dans tout l’établissement. Seuls le lavage des mains et l’approvisionnement en eau y sont autorisés. Les équipements doivent être mis hors service (réfrigérateurs, micro-ondes, cafetière, etc.). Dans l’attente de solutions complémentaires, les personnels devront donc déjeuner dans leur bureau ou à l’extérieur des bâtiments.

Un contrôle d'accès est mis en place à chaque bâtiment ouvert. Il n'y aura qu'une entrée unique pour chaque bâtiment autorisé à accueillir les personnels de l'établissement, ceux des structures hébergées ainsi que les salariés des entreprises extérieures. Une liste nominative des personnes autorisées à entrer dans le bâtiment sera actualisée chaque jour et devra être strictement respectée.

Modalités de reprise des stages à compter du 11 mai 2020

La reprise de l’activité prévue le lundi 11 mai 2020 conduit à revenir sur les différentes situations des stagiaires à la fois dans l’établissement comme ceux qui vont retourner en entreprise.

Le stagiaire en télétravail souhaite reprendre son stage dans les locaux de l’entreprise comme le prévoit la convention de stage initiale et l’entreprise est prête à l’accueillir.
Dans cette situation et compte tenu de l’avenant qui a été signé pour mettre en place le télétravail et qui prendra fin lors du retour du stagiaire dans l’entreprise, il est demandé aux entreprises d’adresser un mail au stagiaire avec copie au tuteur de stage et à l’enseignant référent à l’UPPA indiquant ceci : « A compter du xx/xx/2020 et compte tenu du respect par l’entreprise des conditions de sécurité sanitaire, l’entreprise XX....... est en mesure d’accueillir dans ses locaux le stagiaire Prénom et Nom. En conséquence, le télétravail tel qu’il était prévu dans l’avenant signé à cet effet, prend fin. Le stagiaire est autorisé à continuer son stage en présentiel dans les locaux de l’entreprise, pour la durée de la convention de stage restant à courir. »

Le stagiaire en télétravail souhaite, en accord avec l’entreprise, reprendre partiellement et à raison de x jours son stage dans les locaux de l’entreprise.
Dans ce cas, un avenant devra prévoir cette situation (l’indication du lieu de travail a son importance en cas d’accident du travail et/ou de trajet). Le document–type est en cours, mais pour répondre à des situations immédiates, il est demandé à l’entreprise d’adresser un mail au stagiaire avec copie au tuteur de stage et à l’enseignant référent à l’UPPA indiquant ceci : « A compter du xx/xx/2020 et compte tenu du respect par l’entreprise des conditions de sécurité sanitaire, l’entreprise XX... demande à ce que le stagiaire Prénom et Nom qui réalise son stage à domicile tel qu’il est défini dans l’avenant signé entre les parties, se rende à raison de x jours (indiquer les jours) dans ses locaux pour poursuivre son stage. Le stagiaire est autorisé à continuer son stage en présentiel dans les locaux de l’entreprise, les jours désignés et à domicile le reste du temps. »

Le stagiaire a suspendu son stage.
Il est demandé à l’entreprise d’adresser un mail à l’étudiant avec copie au tuteur de stage et à l’enseignant référent à l’UPPA indiquant ceci : « A compter du xx/xx/2020 et compte tenu du respect par l’entreprise des conditions de sécurité sanitaire, le stage de Prénom et Nom avec l’entreprise XX..., qui a été suspendu conformément à l’avenant signé entre les parties, reprend selon les modalités initiales de la convention de stage. Le stagiaire est autorisé à reprendre son stage en présentiel dans les locaux de l’entreprise, pour la durée de la convention de stage restant à courir. »
Dans le cas d’un avenant de suspension sans date de reprise, un nouvel avenant devra compléter l’envoi de ce mail (document-type en cours).

Le stagiaire a interrompu son stage et veut reprendre sa période de stage, une nouvelle convention doit être signée avec l’entreprise.

Le cas des stagiaires accueillis dans les laboratoires de l’UPPA.
Les stagiaires accueillis dans les laboratoires de l’UPPA sont considérés comme des étudiants. Conformément aux directives nationales, au plan de reprise de l’activité de l’établissement et à l’arrêté de fermeture des locaux du président du 16 mars 2020, aucun étudiant n’est admis sur le campus, y compris en stage, a priori jusqu’en septembre. Cette situation pourra être réévaluée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et dans le cadre du plan de reprise des activités de l’UPPA.

Précisions sur l’aide exceptionnelle de l’État aux étudiants

Extrait du communiqué de presse du 05/05/2020 de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Face à une situation inédite, le Gouvernement a souhaité apporté une réponse supplémentaire, afin de permettre aux jeunes en situation de précarité de faire face à une crise qui a amplifié leurs difficultés. Cette nouvelle aide exceptionnelle annoncée par le Premier ministre le 4 mai devrait bénéficier à 800 000 jeunes en situation de précarité, dont les étudiants, boursiers comme non boursiers, représentent près de la moitié.
Elle concernera :
- les étudiants en formation initiale inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ainsi qu’en BTS (hors apprentis) boursiers et non boursiers, subissant une baisse de leurs ressources à la suite de la perte de leur emploi (à partir de 32h par mois, soit 8h par semaine), ou de leur stage gratifié du fait de la crise sanitaire ;
- les étudiants ultramarins en formations initiale, boursiers et non boursiers, qui sont restés en métropole et qui subissent de plein fouet les conséquences de l’hyper éloignement. Les étudiants devront remplir un formulaire disponible dès mardi 12 mai sur le site etudiant.gouv.fr.
Les instructions pour remplir les dossiers seront simplifiées et le versement de l’aide exceptionnelle interviendra dans les semaines qui suivront afin que les étudiants puissent en bénéficier le plus rapidement possible. L’aide sera d’un montant fixe de 200 €, versés en une fois. Cette aide exceptionnelle, qui n'est pas cumulable avec d’autres dispositifs mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire actuelle comme le chômage partiel ou l’aide aux auto-entrepreneurs, viendra en complément :
- des bourses sur critères sociaux ;
- des aides d’urgence ;
- des aides mises en place par les établissements qui ont mobilisé les ressources de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) pour fournir des bons d’achat alimentaire, soutenir les épiceries solidaires ou acheter du matériel informatique et de téléphonie.

Protocole de prise en charge des agents vulnérables dans le cadre de la reprise d’activité

Afin d’accompagner au mieux les personnels vulnérables dans le cadre du plan de reprise d’activité, les agents qui se reconnaissent dans une ou plusieurs situations listées ci-dessous et n’ayant pas encore eu de contact avec Florence Guerci, médecin de prévention sont vivement incités à se signaler par mail : florence.guerci@univ-pau.fr. Le Dr Guerci prendra contact avec ces derniers afin de faire le point sur leur situation médicale et professionnelle. Suite à cet entretien et avec l’accord de l’agent, le médecin de prévention pourra prendre contact avec le responsable hiérarchique de la personne concernée afin d’adapter les modalités de travail à l’état de santé de l’agent.

Le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes (liste actualisée au 20.04.2020) :
- les personnes âgées de 65 ans et plus ;
- les patients avec antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (BPCO, asthme sévère, mucoviscidose, fibrose pulmonaire) ;
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- les malades atteints de cancer évolutif sous traitement (pas sous hormonothérapie) ;
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
    > médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    > infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3 ;
    > consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques;
    > liée à une hémopathie maligne en cours de traitement, B ou C de la classification de Child-Pugh ;
- les personnes présentant une obésité > 30 kg/m2 ;
- syndrome drépanocytaire majeur ou splénectomie ;
- les femmes enceintes.

Les agents ayant déjà été infectés par le Covid 19 (avec réalisation de test ou pas) devront obligatoirement se soumettre aux gestes barrières et règles sanitaires en vigueur au sein de l’établissement.

Protocole de prise en charge d’un agent présentant des symptômes CoVid 19 au sein de l’établissement

Les agents concernés pourront être accompagnés par le service médico-psycho-social et prévention tout au long de l’arrêt maladie s’ils le souhaitent.

Symptômes devant alerter (liste non exhaustive) :
- fièvre ;
- difficultés respiratoires ;
- fatigue intense ;
- toux sèche ;
- myalgie (douleurs musculaires) ;
- nausées.
Une aggravation rapide de symptômes trainants depuis 8 jours est un signe de gravité.

Agent présentant des symptômes listés ci-dessus.
L’agent présentant un ou plusieurs symptômes listés ci-dessus informera par mail ou téléphone son responsable hiérarchique qu’il ne se sent pas bien et souhaite rentrer chez lui. Il devra prévenir ensuite par téléphone ou mail le médecin de prévention en priorité et l’animatrice en prévention des risques en indiquant qu’il lui semble avoir des symptômes Covid 19. Le secret médical sera garanti. Il lui sera transmis une liste de conseils pour accompagner son retour à domicile.
Si l’agent le souhaite le médecin de prévention pourra lui transmettre une ordonnance pour qu’il puisse effectuer un test de dépistage.
Il devra s’équiper d’un masque et rentrer à son domicile. Si son état de santé ne le permet pas, le 15 sera contacté.
Les gestes barrières devront être respectés durant le trajet entre l’espace de travail et le domicile de la personne.
Dès son retour à domicile, la personne devra prendre contact avec son médecin traitant.
Le médecin de prévention prendra systématiquement contact avec la personne par mail ou téléphone et établira une liste de personnes contacts.

Agent partageant l’espace de travail de la personne présentant des symptômes.
La ou les personnes partageant l’espace de travail devront quitter les lieux et rentrer chez elles, après en avoir informé leur responsable hiérarchique, et s’isoler au sein de leur cellule familiale. Le médecin de prévention prendra contact avec elle(s) et leur transmettra les instructions nécessaires.

Les personnes contacts au sein de l’établissement.
Le médecin de prévention prendra contact avec elle(s) et leur transmettra les instructions nécessaires. Un test leur sera proposé. Dans le cas où ces personnes ne souhaitent pas le réaliser, elles devront observer une période de quarantaine de 14 jours.

Les résultats des tests pour les personnes ayant accepté de le réaliser.
Si le test sur la personne malade s’avère négatif, la personne sera invitée à télétravailler durant une période de 14 jours.
Les personnes contacts pourront reprendre le travail. Elles surveilleront l’arrivée de symptômes.
Si le test de la personne malade s’avère positif, la personne concernée et les personnes contacts devront suivre le protocole qui leur sera indiqué par leur médecin traitant et/ou le médecin de prévention.
Leur retour au travail nécessitera un entretien préalable de reprise d’activité avec le médecin de prévention.

Nettoyage des locaux contaminés.
Le directeur de la logistique avertira les prestataires des lieux à nettoyer de manière spécifique.
Il est préférable de laisser un délai de plusieurs heures avant de nettoyer les locaux identifiés comme contaminés.
Le détail du protocole spécifique de nettoyage est décrit dans le document « entretien des locaux en période de crise sanitaire CoVid 19 ».

Boîte à questions

Posez vos questions par mail à Boîte à questions, nous y répondrons dans un prochain numéro dès que nous aurons tous les éléments de réponse.