Affaires juridiques
Directrice : Carine Monlaur-Creux
La direction des affaires juridiques :
- réalise des études et traite les questions juridiques de l’établissement.
- procède à l'analyse juridique des contrats et des conventions de l'établissement.
- assure une veille juridique.
- assure le secrétariat permanent du conseil d'administration..
- organise les élections des trois conseils (CA, Cs, CEVU) et des conseils de composantes.
- gère le contentieux.