Affaires juridiques
Directrice : Carine Monlaur-Creux
La direction des affaires juridiques :
- réalise des études et traite les questions juridiques de l’établissement,
- procède à l'analyse juridique des contrats et des conventions de l'établissement,
- gère les décisions précontentieuses,
- gère le contentieux,
- assure la gestion administrative du conseil d'administration,
- organise les élections des trois conseils (CA, CS, CEVU) et des conseils de composantes,
- gère les gestions d'accès aux documents administratifs de l'établissement (CADA),
- assure une veille juridique.