De l’endettement au surendettement des ménages

Article de vulgarisation scientifique sur un sujet d'actulaités, écrit par Sébastien Monjot, octorant à l'école doctorale des sciences sociales et des humanités de l'UPPA. Parution  dans Pyrénées presse, le samedi 25 avril 2009 dans « l’Eclair » et « La République » dans la rubrique Débat et opinion.

« La plus grande vertu d’un débiteur, c’est de payer sa dette », rappelle la sagesse populaire russe. Hélas, l’impayé existe, à Pau comme à Moscou. Universel, il n’est propre ni à un temps ni à un lieu donné ; il transcende les sociétés et les époques. C’est dire que, bien plus que le bon sens, il est l’une des choses les mieux partagées au monde, non sans quelque embarras. Il l’est probablement encore davantage aujourd’hui où les États sont confrontés à une crise économique, dit-on, sans précédent. Il va de soi que les ménages français ne sauraient être épargnés, dans un tel contexte, par la recrudescence du phénomène de l’impayé. Au contraire même.

La généralisation de l’impayé dans nos sociétés contemporaines résulte étroitement de l’essor considérable de l’endettement, devenu une composante majeure dans le fonctionnement des systèmes modernes occidentaux. L’émergence d’une économie de marché et l’avènement d’une société de consommation ont stimulé une pratique à outrance du crédit chez les particuliers. En effet, perçu comme un mode de vie à part entière, délesté de l’opprobre social qu’il a longtemps suscité, le crédit est devenu un facteur de démocratisation dans l’accès à la propriété et à la consommation et a favorisé par là même la permanence de l’endettement. Dans notre société actuelle de l’abondance, s’il présente des vertus macro-économiques indéniables en tant que moteur de la croissance, l’endettement peut aussi très vite conduire à une marginalisation durable de celles et ceux « accros » au crédit. D’un endettement bénéfique, l’on bascule alors très vite à un endettement nocif. Mais l’impayé ne se borne pas à la physionomie des « cigales du crédit ». À côté de ces « surendettés actifs » préférant les dettes aux restrictions, sont venus se joindre, sinon prendre le pas, les « surendettés passifs », ces « fourmis » qui ne parviennent pas à payer leurs dettes à cause d’une faiblesse structurelle de leurs ressources. Le surendettement n’est plus seulement un avatar de la société consumériste, il est aussi une pathologie liée au développement de situations de pauvreté.

Ce qui est sûr, c’est que le droit n’est pas resté sourd au phénomène socio-économique de l’impayé. Au fil des siècles, il a fait preuve de mansuétude et de tolérance à l’égard du débiteur défaillant. Certes, il y’a belle lurette que ce dernier ne risque plus sa liberté, voire sa vie, en ne respectant pas ses engagements. Mais, là où le changement est le plus notable, c’est dans l’évolution des finalités assignées aux réformes successives dans le traitement des difficultés de paiement des particuliers. La loi ne se contente plus d’aider le débiteur dans le règlement de ses obligations, notamment par des mesures d’accompagnement telles que le report ou le rééchelonnement des sommes à verser, elle se concentre surtout à éviter que le surendettement n’aboutisse à une exclusion sociale de celui accablé par le poids de ses dettes. À ce titre, une réforme substantielle du 29 juillet 1998, symptomatique du changement d’esprit d’un législateur français devenu de plus en plus magnanime, consacre le droit pour tout débiteur de disposer d’un minimum de ressources, communément désigné sous l’expression de « reste à vivre », afin de lui permettre de faire face à ses dépenses courantes. La fin du XXème siècle est alors très nettement marquée du sceau de la solidarité envers les plus faibles. Au nom de la dignité humaine, pour éviter tout risque de marginalisation, les intérêts du débiteur surendetté doivent prévaloir sur ceux des créanciers. Aussi, dans le prolongement de l’édification de ce « droit social de crise », une loi du 1^er août 2003, dite « loi Borloo », instaure la possibilité d’une procédure judiciaire de rétablissement personnel : le débiteur dont la situation est irrémédiablement compromise se voit libéré de son obligation de payer. Il s’agit purement et simplement d’un effacement de dettes, de faire du passé table rase… aux frais du créancier qui se trouvera alors dans l’impossibilité de réclamer paiement. Mais l’on peut regretter, surtout dans le contexte actuel, que le choix du législateur, obnubilé par une conception « médicalisée » de la question, s’est uniquement porté sur les conséquences du surendettement, et non sur ses causes. Car l’objectif affiché est de traiter et de guérir les situations de surendettement, non de les prévenir. Nul doute néanmoins que les particuliers surendettés, acculés à la ruine, trouveront dans les mesures proposées, une planche de salut, en ces temps de crise, pour leur permettre un nouveau départ. Ne pas payer ses dettes ne serait donc plus un art, mais bel et bien un droit… ou comment la loi peut se montrer parfois généreuse avec l’argent des autres…