Passage à l'autonomie
L’UPPA est passée aux responsabilités et compétences élargies le 1er janvier 2010 (arrêté ministériel du 29 décembre 2009).
Après consultation du comité technique paritaire (CTP), le conseil d’administration (CA) de l’UPPA, réuni le 18 décembre 2009, a approuvé, par 19 voix contre 3, la demande de passage de l’établissement aux responsabilités et compétences élargies (RCE), au 1er janvier 2010 en application de la loi « libertés et responsabilités des universités » (LRU) du 10 août 2007. Dans l’immédiat, l’UPPA n’a pas demandé la dévolution de son patrimoine.
En juillet dernier, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a répondu favorablement à la demande de l’UPPA qui a été inscrite sur la liste des établissements autorisés à passer aux RCE au 1er janvier 2010 comportant un total de 39 établissements (33 universités, 3 INP et 3 ENS) dont deux autres universités d’Aquitaine, Bordeaux 1 et Bordeaux 2.
Dans un premier temps, la prise en charge par l’établissement de la paye de l’ensemble de ses personnels constitue le changement le plus spectaculaire avec un quasi triplement du budget 2010 qui devrait approcher les 110 millions d’euros. L’université a donc mis au point de nouvelles procédures et s'est dotée des outils nécessaires pour assurer dans la durée la paye des personnels. Une convention a été signée avec la trésorerie générale de la Gironde qui assurera, pour l'université, la paye des personnels. Par ailleurs, l'université a négocié avec le ministère que le plafond d’emplois ainsi que la masse salariale soient mis à la disposition de l’établissement.
Au delà de cet aspect, le passage aux RCE mais aussi, plus généralement, la mise en œuvre de la loi LRU, ont des répercussions importantes sur l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’université, dans les domaines des procédures budgétaires et comptables, des outils de gestion et du système d’information, du pilotage et des relations avec les composantes et enfin dans celui du patrimoine immobilier.
Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, l’établissement a lancé divers chantiers pour se placer dans cette dynamique :
- élaboration d’un véritable budget opérationnel, au plus près des ressources réelles de l’établissement et des véritables besoins des composantes et services, en fonction des choix stratégiques de l’établissement,
- instauration d’un nouveau mode de pilotage et un nouveau modèle de relations avec les composantes et services par la généralisation de contrats d’objectifs et de moyens,
- mise au point et formalisation des procédures de suivi de l’exécution du budget, notamment dans le domaine de la recherche avec une gestion pluriannuelle des contrats de recherche,
- amélioration de la qualité comptable dans la perspective de la prochaine certification des comptes 2010,
- poursuite de l’urbanisation du système d’information (sur la base des logiciels proposés par l’association cocktail) et élaborer un schéma directeur du système d’information,
- élaboration prévue d’un schéma directeur du patrimoine immobilier.
Un des enjeux de ces nouvelles responsabilités et compétences concédées à l’université est d’avoir une entière maîtrise de ses ressources humaines, de pouvoir dégager des marges de manœuvre et de pouvoir ainsi les mettre au service de son projet de développement.
Au delà des profonds changements à mettre en œuvre en matière financière et comptable, en matière de système d’information et de pilotage, l’établissement va devoir se doter d’une nouvelle politique de gestion des ressources humaines, avec une nouvelle organisation, des méthodes et des outils nouveaux, pour tirer le meilleur parti des RCE.