Pau - Droit : colloque "Transsexualisme et droit de la famille", le 18 janvier 2013
Le Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ) et l'Observatoire de droit comparé sur la famille
et les personnes (OFAP) organisent un colloque sur le Transsexualisme et droit de la famille, le vendredi 18 janvier 2013, à l'amphi 300 de l'UFR droit, économie et gestion.
Depuis quelques années, les questions de transidentité, de transsexualisme, de dysphorie de genre, reviennent régulièrement dans les débats juridiques et sociétaux. Les opinions sont partagées. Le principe d’indisponibilité du corps humain et celui d’indisponibilité de l’état des personnes sont souvent mis en avant pour expliquer la frilosité du droit. A l’inverse, le droit au respect de la vie privée est présenté comme un argument qui justifierait la possibilité pour une personne de revendiquer un changement de genre.
Sous l’influence du droit européen, des évolutions se sont produites. En 2010, la France rompait avec la logique de psychiatrisation de la transidentité (depuis un décret de février 2010, la transidentité n’entre plus dans le champ l’ALD 23 qui définit les troubles anxieux graves). En 2010 toujours, une circulaire de la Chancellerie semblait conduire à une rupture avec la logique de « réassignation chirurgicale » imposée jusqu’alors. Pour autant, la jurisprudence, particulièrement au niveau de la Cour de cassation, semble demeurer sur des positions restrictives en ce qui concerne le changement de la mention du sexe à l’état civil.
Mais cette question de la transidentité soulève d’autres problèmes. Assurément, l’abord des contours juridiques de la reconnaissance de la dysphorie de genre, du transsexualisme, de la transidentité est important. Cependant, il apparaît essentiel d’envisager aussi les conséquences d’un changement de genre sur l’environnement immédiat de la personne et non pas seulement sur son corps. On songe alors particulièrement aux incidences possibles sur le droit de la famille, tant sous l’angle du couple que sous celui de la filiation. La personne transidentitaire peut elle accéder au mariage ? Si elle est mariée, peut-elle voir son union remise en question ? Peut-elle accéder à d’autres formes de conjugalité ? Les liens de filiations se trouvent-ils perturbés ? Sont-ils susceptibles d’être remis en cause ? Quid de l’adoption ou du recours à la procréation médicalement assistée ?
Ce sont toutes ces questions qui seront abordées lors de cette journée d’étude, sous l’angle du droit de la famille, mais aussi sous un éclairage pluridisciplinaire (médical, philosophique) et non exclusivement juridique.