Pau - Droit public : contribution du centre de recherche Pau droit public sur l’évolution de la gouvernance au Pays Basque

Le centre de recherche Pau droit public contribue une nouvelle fois aux travaux sur l’évolution de la gouvernance au Pays Basque, en s’intéressant plus particulièrement aux collectivités territoriales à statut particulier.

Dans le cadre du processus de réforme des collectivités territoriales et dans l’attente de l’acte III de la décentralisation – dont le projet de loi devrait être présenté en début d’année 2013 - les travaux de recherche réalisés permettent d’effectuer un état des lieux des dispositifs normatifs encadrant la création d’une « collectivité spécifique », les différentes hypothèses liées à son positionnement au sein du paysage décentralisé existant, les interactions institutionnelles induites ainsi que les compétences exercées. Les difficultés soulevées par un tel projet, notamment lorsqu’il s’agit de le confronter aux principes fiscaux, sont également exposées.

L’assemblée générale du Conseil des élus du pays Basque s’est prononcée à la quasi-unanimité, le 24 novembre dernier, en faveur d’une collectivité territoriale à statut particulier, dotée des compétences d’un département ainsi que de huit compétences supplémentaires liées à la spécificité du territoire.

Les suites qui seront réservées à l’évolution de la structuration du territoire Pays Basque ne seront pas étrangères aux choix opérés dans le cadre de la préparation du nouvel acte de décentralisation, dont les contours devraient nous être livrés en début d’année et auquel notre centre de recherche sera particulièrement attentif.

Rapport de synthèse

 Sommaire de "La lettre de l'UPP@"