Pau - Droit : colloque, "Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé", le 23 novembre 2012

Mettant à profit sa position géographique stratégique, l'UFR de droit développe, depuis plusieurs années déjà, une coopération étroite avec ses homologues espagnols. Dans cette perspective, associant les universités de Séville, de Saragosse, mais aussi, plus proche de nous, celle de Toulon, l’Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA), co-dirigé par les professeurs Pierre Bon et Olivier Lecucq, organise cette année un colloque portant sur les Collectivités territoriales et l’intégration des étrangers, le 23 novembre au Palais Beaumont. Point de départ d’un projet de recherche plus vaste, soutenu par la région Aquitaine, mais aussi le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques et la CDAPP, cette manifestation répond à l’un des axes de recherche privilégié de ces équipes, dans une perspective résolument comparatiste, rapprochant analyses espagnole, française et italienne.

Suivant une ligne scientifique fermement tournée dès l’origine pour l’IE2IA vers l’étude des droits fondamentaux en droit comparé, en particulier ibérique, cette manifestation entend mêler, sur une thématique d’actualité, des interventions d’universitaires et de praticiens, afin d’éclairer les indispensables présentations académiques par les exemples significatifs et concrets des actions menées par les services des collectivités locales en matière de politiques d’intégration. En outre, chacun des thèmes de réflexion retenus offrira une double présentation, française et espagnole, puisqu’il sera traité à la fois par un intervenant français et un collègue espagnol. Durant l’après-midi s’y adjoindra une présentation de la situation italienne, assurée par un enseignant-chercheur toulonnais.

L’objectif du projet consiste à mettre en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des collectivités décentralisées en droit des étrangers, sous le prisme du droit comparé. Plus précisément, il s’agit d’établir et d’analyser les dispositifs actuels d’intégration des étrangers par les collectivités infra-étatiques, aussi bien du point de vue de leur intégration sociale que de leur intégration culturelle. Ces thématiques, peu étudiées en France, seront rapprochées de l’expérience espagnole où l’existence de divers échelons territoriaux parfois dotés d’une autonomie considérable est susceptible de faire apparaître des distinctions et des rapprochements, mais aussi de précieux enseignements. Privilégiant une approche résolument positiviste, au sens de l’analyse du droit tel qu’effectivement conçu, appliqué et vécu, ces questions seront complétées par l’examen, élargi au cas de l’Italie, du thème de l’intégration politique des étrangers, spécialement pour les non ressortissants de l’Union européenne, sujet éminemment actuel et dont on sait qu’il constitue aujourd’hui une source importante de discussions et de débats.

Seront ainsi spécifiquement examinés les sous-thèmes suivants :

• lors de la matinée : l’éducation, les mineurs et les collectivités territoriales, mais aussi l’emploi des étrangers par les collectivités territoriales et les conditions d’accès des étrangers aux aides sociales locales ;
• lors de l’après-midi : la gestion de la diversité culturelle par les collectivités territoriales, et le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales.