Pau - Droit : Vèmes rencontres tribunal administratif / faculté de droit, le 28 septembre 2012
Depuis maintenant cinq ans, la faculté de droit et le tribunal administratif de Pau organisent ensemble 
une journée d’étude à l’occasion de la rentrée solennelle de la juridiction. Cette manifestation s’inscrit plus précisément dans le champ d’investigation des deux centres de recherche Pau Droit Public, dirigé par le professeur Jean Gourdou et l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, co-dirigé par les professeurs Pierre Bon et Olivier Lecucq. Le contentieux administratif, sous l’angle du droit administratif général et spécial mais aussi de la problématique des libertés et droits fondamentaux, constitue en effet un axe de recherche particulièrement privilégié de ces deux équipes dans une optique résolument positiviste, au sens de l’analyse du droit tel qu’effectivement conçu, appliqué et vécu.
Suivant une ligne scientifique invariable, définie dès l’origine avec l’ex-président du tribunal administratif de Pau, Jean-Yves Madec, ces rencontres consistent ainsi à mêler, sur des thématiques d’actualité, des interventions d’universitaires et de praticiens afin que les nécessaires présentations académiques des règles applicables soient éclairées par des exemples significatifs, issus de l’activité du tribunal administratif de Pau ou vécus par d’autres professionnels du droit. Tour à tour ont été abordées, sous ce double angle, les questions relatives à « l’exécution des décisions de justice administrative » (2008), au « principe du contradictoire dans le procès administratif » (2009), à « la contradiction dans la procédure administrative non contentieuse » (2010) et « aux personnes en difficulté de logement » (2011).
Cette année, la thématique retenue sur proposition du nouveau président du tribunal administratif, M. Alexandre Badie, est celle du "juge administratif face aux situations acquises". Ce concept relativement nouveau, qui englobe et déborde celui plus classique de « droits acquis », méritait en effet que l’on tente d’en cerner plus précisément les contours par le biais de présentations d’ensemble et d’expositions de solutions jurisprudentielles intéressant de multiples domaines de l’action administrative (urbanisme, fonction publique, domaine public, etc.)
Seront ainsi respectivement examinés les sous-thèmes suivants :
- lors de la matinée : la remise en cause, pour l’administration, des situations acquises et la présentation juridictionnelle des situations acquises ;
- lors de l’après-midi : la consolidation des situations acquises et la réparation des atteintes aux situations acquises.