Pau - Droit : collaboration entre la Chambre régionale des huissiers de justice et le CRAJ de l'UPPA
L’alliance de la science et de l’expérience pour l’excellence d’une profession : tel est l’objectif poursuivi par
les deux partenaires et acteurs du monde juridique, le Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’UPPA, par l’intermédiaire de son observatoire de la jurisprudence (ODJ-CRAJ) et de sa responsable, le professeur Virginie Larribau-Terneyre et la Chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la Cour d’appel de Pau, présidée par Me Jean Bérard, qui réunit, autour de trois chambres départementales, les huissiers des Landes (sous la présidence de Me Marie-Christine GETTE PENE), des Pyrénées-Atlantiques (sous la présidence de Me Jean-Charles MONGOUR) et des Hautes-Pyrénées.(sous la présidence de Me Chantal LAURENT).
Ce partenariat a pu être mis en œuvre très rapidement après que la Chambre nationale, par une décision attendue du 25 janvier 2012, a eu déterminé les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 21 du décret (n° 75-770), du 14 aout 1975 modifié, concernant la formation continue obligatoire des huissiers de justice. L’actualisation des connaissances pour toutes les professions juridiques est plus que jamais aujourd’hui une exigence et une nécessité, compte tenu de la complexité croissante du droit et des changements incessants de la législation. Les voies d’exécution ne sont pas à l’abri de ce mouvement alors d’ailleurs qu’un nouveau code, le code des procédures civiles d’exécution vient de voir le jour et que des standards mondiaux des voies d’exécution sont en cours d’élaboration.
Le monopole des huissiers de justice ne les dispense pas d’être des professionnels consciencieux et parfaitement au fait des changements du droit et la profession, dynamique et organisée, a en effet à cœur de remplir cette exigence.
Le projet de partenariat était engagé depuis presque deux ans. Ses grandes lignes étaient tracées. On n’attendait plus de part et d’autre que la décision de la Chambre nationale pour le mettre en application et confier à l’Observatoire de jurisprudence du CRAJ le soin d’organiser, au titre de la valorisation de la recherche universitaire en ce qui le concerne, des séances trimestrielles, sous forme de demi-journées, se tenant à l'UFR de droit et animées par les universitaires les plus renommés de France, spécialistes des voies d’exécution et venant à Pau pour l’occasion.
Le programme des séances, déterminé de concert par les responsables de l’Observatoire de la jurisprudence du CRAJ et les Présidents de Chambre à partir des questions d’actualité intéressant la profession et récemment revisitées par le législateur était prêt pour 2012.
C’est ainsi que la première séance a eu lieu sur le thème des « significations », sous l’égide de Nathalie Fricéro, professeure à l’Université de Nice, directeur de l’institut d’études judiciaires, membre du comité Guinchard (qui a réalisé pour le ministère de la justice le rapport sur la répartition des contentieux) et membre du groupe participant à l’élaboration des standards mondiaux des voies d’exécution, auteur de plusieurs ouvrages de procédure civile.
La seconde séance consacrée à l’expulsion fait intervenir Mélina Douchy, professeure à l’Université de Toulon, membre du comité scientifique de la revue « procédures » (lexisnexis) et auteur de plusieurs ouvrages de procédure civile et voies d’exécution.
Le succès a été au rendez-vous. Avec une participation massive puisque l’on comptait une soixantaine d’huissiers des trois départements, la première séance s’est déroulée dans une ambiance de concentration et d’interactivité remarquable, à la satisfaction de tous.
La Chambre régionale, habilitée pour organiser elle-même la formation professionnelle de ses membre n’était pas obligée de se tourner vers l’UPPA et vers le CRAJ. Elle l’a fait, animée par le souci de proposer aux huissiers du ressort le moyen de remplir leurs obligations en matière de formation, sans aller trop loin et perdre un temps précieux et en se retrouvant pour échanger entre eux, tout en accédant à une formation d’excellence. Le CRAJ ne peut donc que se réjouir de la confiance ainsi témoignée, et de l’enrichissement mutuel que ce type de partenariat apporte : la recherche en droit n’est pas qu’académique et théorique. Elle peut avoir des débouchés concrets et utiles pour l’environnement socio-économique. L’échange est au rendez-vous : la science juridique, comme les autres sciences a besoin du contact avec l’expérience et la pratique, mais les professions juridiques elles aussi, pour atteindre leur niveau d’excellence, ont besoin de revenir périodiquement à la source théorique et originaire de leurs connaissances, sur les bancs de l’université.
Le CRAJ a reçu il y a deux ans des mains de Madame la maire Martine Lignières-Cassou, la médaille de la ville de Pau, non seulement pour son implication dans la recherche mais aussi pour son implication dans la ville et la région et ses initiatives pour développer des échanges et des partenariats avec les représentants du monde socio-économique et notamment les professions juridiques et judiciaires (journées d’études, colloques, actualisation des connaissances, contrats de recherche). Ce nouveau partenariat s’inscrit dans cet état d’esprit et il faut souhaiter qu’il s’inscrive dans la durée.






