Pau - Droit des affaires : formation en arbitrage et médiation

Sommaire de "La lettre de l'UPP@"

Suite à la création, à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de PAU, d'un centre de médiation et d'arbitrage, la Chambre d'Arbitrage et de Règlement négocié des Litiges Economiques en Béarn, CARBILEB,  l'Unité de Droit des Affaires du Centre de recherche des affaires juriques de l'université (CRAJ-UDA) a mis en place une formation "Arbitrage et Médiation".

L'arbitrage et la médiation, classiquement présentés comme des modes alternatifs des conflits, présentent des spécificités bien particulières.

L'arbitrage dont les règles sont énoncées dans le Livre IV du code de Procédure civile (CPC) est une justice privée d'origine contractuelle. L'arbitre, qui est généralement un professeur de droit, un magistrat à la retraite, un avocat ou un homme de l'art, est investi par les parties qui le désignent du pouvoir de trancher le litige qui lui est soumis, conformément aux règles du droit ou en amiable composition. Tout comme le juge, il doit être impartial et indépendant et veiller au respect des principes fondamentaux du droit, notamment le principe du contradictoire. A l'issue de la procédure, il rend une sentence arbitrale revêtue, comme toute décision de justice de l'autorité de la chose jugée.

La médiation est quant à elle, un processus amiable de règlement des différends figurant dans le Livre V du CPC. Le médiateur, tiers neutre, impartial et indépendant, formé au processus, aide les parties à trouver elles-mêmes une solution au litige qui les oppose. A l'issue de la médiation, l'accord des parties est concrétisé par un protocole rédigé par leurs conseils et homologué, si les deux médiés le souhaitent, par le juge.

La médiation peut être conventionnelle, c'est-à-dire que les parties décident d'elles-mêmes d'y recourir, ou judiciaire, c'est-à-dire proposée par le juge étatique en cours de procédure.

Le public

La formation proposée par l'UDA est destinée aux personnes qui souhaitent exercer en qualité d'arbitre et de médiateur, mais aussi aux auxiliaires de justice désireux de connaitre ces modes de règlement des différends afin de pouvoir conseiller et accompagner utilement leurs clients.

Un cycle de formation professionnel

Les huit conférences composant ce cycle de formation, qui permettent aux professions soumises à une obligation de formation de valider tout ou partie des heures obligatoires, assurent une découverte théorique (appréhension du processus de médiation, de la négociation raisonnée, et de la procédure arbitrale), mais aussi pratique (jeux de rôles en médiation, rédaction de sentences arbitrales…).

Les conférences sont animées par des avocats, universitaire, chefs d'entreprise à la retraite, tous médiateurs depuis de nombreuses années et, concernant l'arbitrage, par des président de chambre honoraire à la Cour de Cassation et universitaire, également arbitres.

Dans la continuité de cette formation, sont également organisés, un jeudi par mois, de 17 h 30 à 19 h 30, des ateliers permettant aux médiateurs de parfaire leur technique, en s'entraînant lors de jeux de rôles, en échangeant sur leurs pratiques.

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