Pau - Droit : 4ème rencontres annuelles tribunal administratif/faculté de droit, le 23 septembre 2011
Depuis maintenant quatre ans, la faculté de droit et le tribunal administratif de Pau organisent ensemble une journée d’étude
à l’occasion de la rentrée solennelle de la juridiction. Cette manifestation s’inscrit plus précisément dans le champ d’investigation des deux centres de recherche Pau Droit Public, dirigé par le professeur Jean Gourdou, et l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, co-dirigé par les professeurs Pierre Bon et Olivier Lecucq. Le contentieux administratif, sous l’angle du droit administratif général et spécial mais aussi de la problématique des libertés et droits fondamentaux, constitue en effet un axe de recherche particulièrement privilégié de ces deux équipes dans une optique résolument positiviste, au sens de l’analyse du droit tel qu’effectivement conçu, appliqué et vécu.
Suivant une ligne scientifique invariable définie, dès l’origine, avec le président du tribunal administratif de Pau Jean-Yves Madec, ce type de journées consiste ainsi à mêler, sur des thématiques d’actualité, des interventions d’universitaires et de praticiens afin que les nécessaires présentations académiques des règles applicables soient éclairées par des exemples significatifs, issus de l’activité du tribunal administratif de Pau ou vécus par d’autres professionnels du droit. Tour à tour ont été abordées, sous ce double angle, les questions relatives à « l’exécution des décisions de justice administrative » (2008), au « principe du contradictoire dans le procès administratif » (2009) et à « la contradiction dans la procédure administrative non contentieuse » (2010).
Cette année, la thématique retenue est celle du juge administratif face aux personnes en difficulté de logement. L’autorité administrative – et donc, par ricochet, son juge – est en effet susceptible de connaître divers dossiers intéressant cette problématique, qu’il s’agisse de faciliter l’obtention d’un logement ou posant la question de la conservation de celui-ci. La journée d’étude s’articulera autour de ces deux aspects.
Pour ce qui est de l’obtention d’un logement (matinée), seront respectivement étudiés le contentieux s’inscrivant dans le mécanisme de la fameuse loi DALO, le logement des demandeurs d’asile et les questions relatives à l’aide personnalisée au logement.
Dans les points relatifs à la conservation du logement, on s’attardera sur ceux qui concernent l’occupant sans titre du domaine public (en particulier s’agissant des gens du voyage), le locataire menacé d’expulsion et l’occupant d’un logement insalubre ou menaçant ruine.