Pau - Droit : master droit notarial, une formation professionnelle d'excellence
L’existence depuis une dizaine d’années, au sein de l’UFR droit sur le campus palois d’un diplôme de master droit notarial est non seulement une réponse aux besoins professionnels du notariat, mais aussi, pour les étudiants en droit, une voie de formation d’excellence leur permettant d’accéder à différents métiers du droit.
Les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique. Ils exercent cependant leurs fonctions dans un cadre libéral. Ils interviennent et ont compétence dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales, fiscalité, etc. La profession notariale, variée, riche, de proximité et passionnante, nécessite donc une formation juridique de haut niveau.
Le master droit notarial constitue, à côté de la voie professionnelle et de la voie interne, l'une des voies d'accès à la profession de notaire. Après obtention de ce master, le titulaire pourra alors, pendant deux ans, effectuer un stage rémunéré dans une étude, en qualité de notaire stagiaire, tout en suivant des enseignements à l’université, appelés semestrialités. Quatre semestrialités sont prévues, chacune étant sanctionnée par un examen. Le notaire stagiaire titulaire des quatre semestrialités présentera ensuite un rapport de stage après soutenance duquel le diplôme supérieur du notariat (DSN) lui sera délivré par l’université, attestant de son aptitude à devenir notaire.
Les métiers du notariat ne se limitent pas à la profession de notaire. Au sein même des études, les notaires sont généralement assistés par des collaborateurs, en particulier à des postes d’encadrement, dont les fonctions nécessitent également une formation de haut niveau. Le master de droit notarial offre à cet égard, à lui seul, le gage d’une telle formation. Au-delà, le master de droit notarial est aussi de nature à apporter à ceux qui n’envisagent pas exclusivement la profession notariale une formation juridique polyvalente et exigeante, qui sera appréciée dans d’autres domaines de l’activité économique, notamment dans les secteurs de la gestion du patrimoine, de l’immobilier, des entreprises, des banques, ou bien encore des assurances.
L’une des caractéristiques de la formation dispensée dans le cadre de ce master est d’associer étroitement les universitaires et les professionnels, afin de garantir l’adéquation entre la formation et les besoins du notariat et, de ce fait, le bon devenir professionnel des étudiants.
La 2ème année de droit notarial de l’UPPA est à cet égard exemplaire d’une étroite et fructueuse collaboration entre l’université et le notariat. Il est principalement destiné à des étudiants titulaires d’une 1ère année de Master en Droit, de préférence en droit notarial, ou même en droit privé ou en droit des affaires. Il se propose prioritairement de former de futurs candidats à l’obtention du DSN, en alliant aux enseignements théoriques fondamentaux nécessaires à la connaissance et à l’approfondissement des différentes disciplines, l’expérience pratique des professionnels des secteurs concernés : notaires bien sûr, mais aussi experts comptables, mandataires judiciaires, généalogistes…La formation à Pau comporte en outre un stage obligatoire d’un mois au sein d’un office notarial donnant lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport.
Le nombre d’inscrits à la formation est en parfaite adéquation avec les besoins de la profession notariale et le placement des étudiants au terme du master ; ce qui est l’un des gages du succès et du rayonnement de ce diplôme.