Pau - Droit : IE2IA, l'institut d'études ibériques et ibérico-américaines de l'université
Fondé il y a trente ans par le professeur F. Moderne, maintenant professeur émérite à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), l'Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA) a pour vocation originelle de promouvoir
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| Pierre Bon |
et d'effectuer toutes études et recherches portant sur le droit public et la vie politique de l'Espagne, du Portugal et du monde ibérico-américain. Plus récemment, il s'est orienté également vers le droit public et la politique comparés sous l'angle en particulier des droits fondamentaux.
L'Institut rassemble une petite équipe permanente de chercheurs : F. Moderne, professeur émérite à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; P. Bon, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, co-directeur de l'IE2IA ; P. Cambot, professeur à l'UPPA ; O. Lecucq, professeur à l'UPPA, co-directeur de l'IE2IA ; Hubert Alcaraz, maître de conférences à l'UPPA ; des docteurs et quelques doctorants. Cette relative faiblesse des effectifs permanents est largement compensée par l'existence d'une équipe de chercheurs "associés", nationaux (voir ci-dessous) et de nationalité espagnole ou portugaise (sans compter les correspondants ibérico-américains de l'Institut).
| Olivier Lecucq |
Depuis le 1er janvier 2004, l'IE2IA fait partie de l'UMR droit public comparé, droit international, droit européen (UMR 6201) qui comprend également le Centre de droit et de politique comparés (université de Toulon et du Var), le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (uiniversité d'Aix-Marseille III) et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (université d'Aix-Marseille III). Il est équipe fondatrice du GDR Droit comparé (GDR 1199), centre de soutien du master « Droit et contentieux publics » (parcours droit et contentieux des libertés), équipe d'accueil des doctorants de sa formation doctorale en droit public et science politique et unité de recherche de son école doctorale sciences sociales et humanités.
En France, l'IE2IA collabore, dans le domaine de la justice constitutionnelle et du droit constitutionnel comparé, avec le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (CNRS, Aix-en-Provence, UMR 6201), ce qui le conduit notamment à participer à Aix à la plupart des manifestations organisées par le GERJC.
En Espagne, l'Institut entretient de longue date des relations privilégiées avec l'université de Séville (prof. P. Cruz), l'université de Barcelone (prof. E. Aja, Prof. E. Alberti), l'université Carlos III de Madrid (prof. L. Aguiar de Luque), l'université complutense de Madrid (prof. F. Fernández Segado), le tribunal constitutionnel espagnol (prof. J. Jimenez Campo et Prof. J.J. Requejo Pages) et le Conseil d'Etat espagnol (prof. F. Rubio LLorente). Ces relations se matérialisent principalement par des échanges fréquents d'enseignants et par l'élaboration de projets de recherche communs.
Au Portugal, l'IE2IA entretient des relations constantes avec la chaire de droit constitutionnel de l'université de Lisbonne (prof. J. Miranda) et avec le tribunal constitutionnel portugais. Il a des relations occasionnelles avec l'université de Coimbra et l'université de Porto.
En Amérique latine, outre les rapports anciens qu'il entretient avec l'université centrale du Vénézuela (prof. A.R. Brewer-Carias) et l'université de Buenos Aires (prof. J.C. Cassagne), l'Institut a développé plus récemment trois nouvelles coopérations : en premier lieu avec l'Institut pauliste de droit administratif (Brésil, profs. C.A. Bandeira de Mello et C. Ari Sundfeld) ; en deuxième lieu avec l'université pontificale catholique du Chili (profs. J.L. Cea Egaña et A. Vergara Blanco) ; en troisième lieu avec l'Institut de droit constitutionnel du Costa Rica (prof. R. Hernández Valle). A cela s'ajoutent des rapports ponctuels avec d'autres institutions universitaires d'Amérique latine (notamment en Colombie, en Equateur, au Pérou et en Uruguay).
Co-dirigé par les professeurs Pierre Bon et Olivier Lecucq, l'Institut poursuit quatre programmes de recherches qui correspondent aux principales thématiques étudiées par ses membres : La justice constitutionnelle dans la péninsule ibérique / Les droits fondamentaux en Espagne (et autres) / L'administration publique en Espagne / Les autonomies territoriales en Espagne. Ces programmes sont complétés par l'étude plus spécifique du droit comparé des étrangers, des sources du droit public et de la spécificité de certaines normes de droit public en droit étranger.
Ces investigations, symbolisées par la participation chaque année des membres de l'Institut à la table ronde de justice internationale co-organisée par l'Institut et le GERJC et l'élaboration annuelle de la chronique Espagne à l'Annuaire international de justice constitutionnelle, ont donné lieu à l'organisation de manifestations d'envergure durant ces trois dernières années mettant en évidence, à titre principal ou marqué, le droit espagnol et le droit comparé : Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement (2007), La liberté fondamentale du mariage (2008), Trente ans d'application de la Constitution espagnole (2008), La rétention administrative des étrangers (2010).
Par ailleurs, depuis trois ans, en collaboration avec l’autre centre de droit public palois Pau droit public, une journée d’études autour d’un thème de contentieux administratif réunit à l’occasion de la rentrée solennelle du tribunal administratif de Pau des enseignants-chercheurs et des magistrats administratifs. Ces journées sont l'occasion d'un approfondissement de thèmes en liaison avec les droits fondamentaux (par exemple : Principe du contradictoire, droit au logement) qui servent de supports à un développement d'investigation axés sur le droit comparé.
Toujours sur le plan de la recherche, il importe d'insister sur les plus récents rapprochements institutionnels avec les universités de Saragosse et de Séville tout à la fois sur le plan des formations (séminaires et conférences) et sur le plan de la recherche (plusieurs projets de recherche soutenus par les collectivités territoriales en particulier sont à l'œuvre ou en cours d'élaboration : sur le thème du droit des étrangers, de la religion et des formes d'organisation de l'Etat). Et de noter, en outre, que ces nouvelles relations s'inscrivent parfaitement dans les axes prioritaires dégagés par l'UPPA et concernant les programmes transfrontaliers et plus généralement franco-espagnols.
Enfin, notons que le tout récent rapport d'évaluation de l'AERES concernant l'UMR 6201 en général et l'IE2IA en particulier a évalué de manière tout à fait remarquable ce dernier. Il souligne en effet la notoriété incontestable dont bénéficient les membres de l'Institut et le réseau remarquable tissé sur le plan national et international qui, ajoutés à un fonds documentaire qui n'a pas son équivalent en France, font de l'IE2IA le centre de référence français en droit espagnol et ibérico-américain.
