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Université de Pau et des pays de l'Adour

Pau - Droit : diplôme universitaire de "Mandataire à la protection des majeurs"

La création courant 2010 sur l’initiative de l'UFR de droit, économie, gestion de Pau et en collaboration avec le service de la formation continue de l’UPPA d’un diplôme universitaire de mandataire à la protection des majeurs procédait d’un double constat.

D’une part, l’augmentation continue du nombre de personnes protégées imposait de former des professionnels aptes à accompagner ce public. D’autre part, le déficit de formations dont ont longtemps souffert les intervenants de ce secteur d’activité devait désormais être résorbé par une offre répondant véritablement à leurs attentes.


Dans cette perspective, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et l’arrêté du 2 janvier 2009 a posé les conditions relatives à la formation préparant au certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Le diplôme universitaire s’est ainsi inscrit dans le sillage de ces textes. Il vise à mettre à la disposition des personnes désireuses d’exercer cette profession une formation répondant aux exigences légales. Le diplôme s’adresse ainsi notamment, au titre de la formation initiale, aux étudiants titulaires d’un DUT, d’un BTS ou d’un diplôme de premier cycle universitaire, et, au titre de la formation continue, aux opérateurs intervenant déjà dans le cadre de services délégués à la protection des majeurs ainsi qu’à tous les préposés des établissements hébergeant des majeurs souhaitant développer leurs connaissances et renforcer leur formation pour se conformer aux impératifs de formation imposés par les textes.

Le diplôme universitaire de mandataire à la protection des majeurs se propose de délivrer, en un an, une formation en vue d’acquérir les compétences juridiques, sociales, médico-sociales, comptables et financières nécessaires à la gestion d’une mesure de protection des majeurs de même que les éléments d’analyse des situations personnelles (notamment économiques, sociales, médico-sociales) des personnes concernées. A ce titre, la formation est résolument pluridisciplinaire. Elle allie l’expérience pratique des professionnels des secteurs concernés aux enseignements théoriques fondamentaux nécessaires à la connaissance des matières en cause. Universitaires, magistrats, avocats, notaires, médecins, travailleurs sociaux, mandataires judiciaires en exercice interviennent ainsi tout au long du cursus qui s’achève par un stage pratique de 10 semaines.
Les enseignements ont débuté au mois de mars 2010. Une première promotion de 17 candidats a pu, avec succès, se présenter aux examens en octobre dernier.

Le bilan de cette première année de formation s’avère par conséquent très positif. Au reste, la procédure d’évaluation menée auprès des étudiants sortants souligne la qualité des intervenants, leur compétence et leur disponibilité. Le nombre d’inscrits à la nouvelle promotion, en forte hausse (25 étudiants la composent), montre que la formation a su convaincre les professionnels du secteur.

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