Pau - Droit : rencontres annuelles conseil d'Etat/UFR droit, économie, gestion
Dès 1997, il était apparu au professeur Philippe Terneyre que les membres du conseil d’État et les professeurs de droit public avaient trop rarement l’occasion de se rencontrer autrement que de manière superficielle, et que cela nuisait à la perception que les uns et les autres pouvaient avoir de leur action. Les professeurs de droit public français ont historiquement un attachement profond à l’égard du conseil d’État alors même qu’ils critiquent parfois ses décisions : c’est le rôle de la « doctrine juridique ». Mais leur art du commentaire s’arrête nécessairement à la surface visible des choses, c’est-à-dire à la lecture du texte même des décisions. Elle ne peut se déployer sur la base d’une connaissance plus approfondie des ressorts de la délibération des juges. Symétriquement, nombre de conseillers d’État enseignent dans les facultés de droit, mais ne sont pas toujours placés en situation de comprendre ce qui anime l’université, en particulier lorsqu’elle commente la jurisprudence. Les deux mondes sont proches, interconnectés, mais curieusement étrangers l’un à l’autre.
L’idée consistait donc, pour remédier à cet état de fait, à créer les conditions d’une meilleure connaissance mutuelle. Certes, il existait déjà des lieux de rencontre — une même tribune de colloque, de soutenance de thèse ou de jury de concours — mais rien ne permettait d’approfondir véritablement la relation, et surtout de discuter librement et longuement de ce qui fait l’objet commun des deux corps : la jurisprudence.
Il a donc été décidé de créer cette occasion. Ce fut fait sous la forme d’une rencontre annuelle. L’idée a consisté à réunir autour d’une table, une journée durant, une sélection de conseillers d’État et de professeurs de droit public, dans une salle fermée au public. L’ordre du jour n’est pas défini longtemps à l’avance, et l’on débat en toute liberté de ton des questions de droit public qui apparaissent aux participants devoir mériter la discussion (au sujet de jurisprudences en voie d’évolution ou contestées, de législations nouvelles, obscures ou incomplètes, de procédures inefficaces ou performantes, etc.). Tout au plus demande-t-on à chaque participant d’indiquer, en toute subjectivité, quinze jours à l’avance, son « palmarès » des cinq arrêts qui lui sont apparus les plus intéressants au cours de l’année écoulée. La liste ainsi constituée permet de donner un discret fil conducteur aux débats.
Depuis 2000, le professeur Denys de Béchillon a rejoint le professeur Philippe Terneyre dans l’organisation de ces rencontres. Grâce à divers partenaires, et notamment la communauté d’agglomération, c’est la quinzième édition de ces journées qui se déroulera fin mai. Toutes ont réuni une quinzaine de conseillers d’État et une quinzaine de professeurs de droit. De l’avis unanime des participants, ces journées ont toujours été un succès. Le niveau de la discussion y est des plus élevé, et les perspectives d’approfondissement de la connaissance mutuelle sont, au plus haut point satisfaites. Elles le sont même de plus en plus. Le pari est gagné. La meilleure preuve en est peut-être contenue dans le simple fait qu’une importante délégation du conseil d’État accepte de consacrer son samedi, tous les ans, pour venir échanger à Pau sur les plus grandes questions du droit public. De toute évidence, ces rencontres — qui contribuent au plus haut degré à la renommée nationale de la section de droit public de Pau — sont et demeurent un très grand succès. Le fait qu’elles aient été imitées par la suite (à Aix-en Provence, à la Sorbonne, à Montpellier, à Lille, etc.), le confirme d’ailleurs en tant que de besoin.
