Pau - Droit : journée d'étude "Le projet de réforme des lois de bioéthique", le 15 avril 2011
Le projet de réforme des lois bioéthiques - Journée de réflexion organisée par les doctorants en droit privé, le vendredi 15 avril 2011, à l'UFR de droit, économie, gestion, amphithéâtre 120.
Pour la troisième fois en vingt ans, le législateur français s’apprête à adopter une nouvelle loi relative à la bioéthique. Les 
progrès repoussant toujours plus loin les limites de la médecine, la question se pose de l’encadrement juridique de ces pratiques.
Le projet de loi qui est actuellement soumis au Parlement présente des singularités qui méritent que l’on y prête attention, eu égard à son origine et son mode d’élaboration. Bien qu’apportant des solutions ou des réponses à des interrogations posées par les précédentes lois, ce projet ne manque pas de soulever de nouvelles difficultés qui suscitent l’intérêt et nourrissent la réflexion.
Ainsi, deux aspects semblent devoir être envisagés : tout d’abord, le cadre de la réforme puis ses apports.
Un préalable consacré à la genèse de la réforme parait indispensable. Celle-ci, prévue dans la précédente loi du 6 août 2004, a nécessité un long travail de réflexion et de concertation mobilisant divers acteurs, des professionnels de santé aux juristes en passant par les citoyens. Ensuite, une réflexion sur l’esprit de la réforme doit être menée afin d’en saisir l’entière portée.
Ces propos généraux seront suivis d’une étude plus spécifique des divers apports de la loi nouvelle. Une première intervention portera sur la réforme de la procédure d’information médicale à caractère familial, déjà introduite par la loi précédente mais inapplicable en l’état. Une deuxième intervention aura pour ambition d’examiner le régime de nouvelles techniques en matière de dons d’organes et d’utilisation des « produits » du corps (cellules hématopoïétiques, sang placentaire). Ensuite, une troisième intervention s’attachera à la question de l’harmonisation des pratiques en matière de diagnostic prénatal. Une quatrième et dernière intervention s’intéressera à l’assistance médicale à la procréation et plus spécifiquement aux évolutions qu’elle connaît dans la réforme.
Cette journée de réflexion est susceptible d’intéresser un large public ; les juristes d’abord, qu’ils soient universitaires ou professionnels tels que les avocats ou les magistrats ; les professionnels du domaine médical et paramédical ensuite, directement confrontés aux questions bioéthiques ; les citoyens enfin, qui ont été sollicités lors des états généraux.
