Pau - Droit : colloque annuel des étudiants du master "juriste d'entreprise", le 1er avril 2011
Les nouvelles donnes du patrimoine de la personne physique.
Le cas de EIRL et du surendettement.
Dans un contexte de sortie de crise économique, une des grandes préoccupations pour tout un chacun, et à fortiori pour un
chef d'entreprise, est la préservation de son patrimoine. Pour y concourrir, deux lois viennent d’être publiées : la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, et la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et du surendettement des particuliers.
C'est sur cette thématique d'actualité que se tiendra le 1er avril 2011 le colloque organisé par l'association des master II "Juriste d'entreprise" de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), sous la présidence de M. Philippe Bertrand, président des chambres civile et commerciale de la Cour d'appel de Pau. Cette association rassemble les étudiants du master II "Juriste d’entreprise" parcours "Juriste d'affaires" et parcours "Droit de la consommation" dans le but commun d'organiser un séminaire sur un thème d'actualité juridique, à destination à la fois des professionnels et des étudiants. Préalable à un stage de mise en pratique de leur formation et à l'obtention de leur diplôme, l'organisation de ce colloque permet à ces étudiants de nouer de premiers contacts avec les professionnels de différentes branches juridiques. En outre, ce colloque est validé comme élément de formation continue pour les avocats.
Lors de cette journée interviendront, après un rappel des raisons et du contexte de son organisation par M. Laurent Abadie, maître de conférences à l'UPPA et responsable du master II "Juriste d’entreprise" parcours "Juriste d’affaires", des représentants des diverses professions concernées par ces réformes :
- maître François Chalvignac, notaire et maître de conférences associé à l’UPPA, qui fera une présentation générale de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
- M. Robert Chevalere, expert-comptable et commissaire aux comptes, qui interviendra sur l'aspect fiscal de l'EIRL,
- M. Arnaud Lecourt, maître de conférences à l'UPPA et directeur de l'unité de droit des affaires, qui présentera les procédures applicables à l'EIRL en difficulté,
- maître Sophie Crépin, avouée et maître de conférences associé à l'UPPA et M. Benoit GRESS, directeur départemental de la Banque de France, interviendront à deux voix pour évoquer les nouvelles solutions posées par la réforme du surendettement des particuliers.






