Pau - Droit/Recherche : le CECL, centre d'études des collectivités locales, devient "Pau droit public"
Le centre d’études des collectivités locales (CECL) avait été constitué au début des années 1980 sous la double responsabilité des professeurs Franck Moderne et Jean-Claude Douence. Il se proposait, à l’origine, de suivre l’évolution du droit des collectivités territoriales.
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| Phulippe Terneyre |
Tout en développant son expertise sur cette question, le centre avait progressivement élargi son champ
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Denys de Béchillon |
d’investigation en direction d’autres domaines du droit public correspondant
aux diverses compétences de ses membres, dont certaines personnalités de renom national et international tels Philippe Terneyre (membre permanent de la Commission supérieure de codification depuis 2008 et spécialiste reconnu du droit public économique) ou Denys de Béchillon (qui a notamment été membre des comités de réflexion autour de « la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République" sous la présidence de M. Edouard Balladur et sur « le préambule de la Constitution » sous la présidence de Mme Simone Veil).
Compte tenu de cette diversification, il a paru opportun de faire évoluer tout à la fois l’appellation et la structure du centre. Ce dernier devient désormais « Pau Droit Public », habilité par le ministère pour la période 2011-2015, après avoir bénéficié d’une notation « A » lors de la dernière évaluation par l’Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES).
Il faut par ailleurs relever que la structure avait été classée dans les meilleurs laboratoires universitaires de recherche français en 2008, et s’était vu décerner à ce titre la médaille d'honneur de la ville de Pau.
La dynamique collective au sein du centre rompt avec une logique de recherche purement individuelle souvent privilégiée dans le domaine juridique. Elle se traduit en particulier par la rédaction en commun d’un certain nombre de publications (ouvrages ; articles ; rubriques) dont certaines de référence (annotations du Code général des collectivités territoriales et Encyclopédie des collectivités territoriales chez Dalloz, chroniques de jurisprudence dans l’annuaire Droit et gestion des collectivités territoriales aux éditions « Le Moniteur »…).
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| Jean Gourdou |
Dirigé par le professeur Jean Gourdou, le centre se compose de :
- 4 professeurs dont 1 professeur associé
- 11 maîtres de conférences
- 1 ingénieur de recherche
- 14 doctorants
Il se subdivise en quatre programmes de recherches qui correspondent aux principales thématiques étudiées par ses membres :
- droit local
- droit public des affaires
- sanitaire et social
- contentieux publics
Certaines manifestations organisées par le centre présentent un caractère récurrent. Il en va ainsi des Rencontres annuelles Conseil d’État – Facultés de droit qui réunissent depuis 1997, à la fois, des personnalités de premier plan de la Haute juridiction et des professeurs issus de plusieurs universités françaises pour examiner la jurisprudence marquante de l’année passée et discuter assez librement des solutions adoptées.
De même, depuis trois ans, en collaboration avec l’autre centre de droit public palois l’IE2IA, une journée d’études autour d’un thème de contentieux administratif réunit à l’occasion de la rentrée solennelle du Tribunal administratif de Pau des enseignants-chercheurs et des magistrats administratifs.
Enfin, chaque année à la fin juin, est abordée une question d’actualité du droit public à destination d’universitaires et de praticiens. Ainsi, en 2010, a été traitée l’actualité du droit de l’énergie.
A côté de ces journées d’études habituelles, le centre organise des colloques concernant ses divers programmes de recherches. Pour ne citer que le dernier en date, le colloque du programme de recherches sanitaire et social Territoires et vieillissement : Les nouveaux enjeux, s’est tenu les 25 et 26 novembre 2010.
L’évolution du centre correspond parallèlement à une volonté de mieux articuler les différentes activités des juristes publicistes palois et de leur assurer une plus grande cohérence et lisibilité, que ce soit en ce qui concerne les formations de masters, la promotion des métiers du droit public ou le soutien à l’association des anciens étudiants (A2P).
Pau Droit Public sert en effet de support aux deux spécialités du master de droit public :
- « Droit et contentieux publics » qui comporte les deux parcours :
- droit et contentieux des marchés publics,
- droit et contentieux des libertés.
- « Administrations territoriale, sanitaire, sociale et médico-sociale » qui comporte les deux parcours :
- cadre territorial,
- cadre du secteur sanitaire, social et médico-social.
Enfin, le centre collabore avec diverses institutions locales, notamment le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale et la Maison des Communes, ainsi que de nombreux établissements de coopération et de multiples collectivités.
Dans ce cadre, sont notamment organisés deux diplômes d’université préparant aux concours administratifs territoriaux :
- attaché territorial (cadres de catégorie A),
- métiers de l'administration générale territoriale (cadres de catégorie B, notamment : secrétaires de mairie).
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