Informations légales

Mentions légales

Actes à caractère réglementaire

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est la propriété de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, située Avenue de l’Université – BP 576 – 64012 PAU Cedex ;

- Raison sociale et dénomination :

Université de Pau et des Pays de l’Adour : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

N° SIRET : 19640251500270

- le directeur de la publication du site web est Monsieur GOUT Jean-Louis en qualité de président de l’Université ;
- la conception et la coordination ont été réalisées par La Direction de la Communication et le Centre de Ressources Informatiques de l'UPPA ;
- la responsable technique est Mademoiselle MONTMEJEAN Emilie, en tant que webmestre de l'UPPA au sein de la Direction de la Communication ;

- L’hébergeur du site est :

Université de Pau et des Pays de l’Adour : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

BP 576 – 64012 PAU Cedex 

N° SIRET : 19640251500270

Tèl : 05 59 40 70 00

Le site www.univ-pau.fr est mis à votre disposition par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des mentions décrites dans le présent document.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Cependant, ces mentions ne sont pas exhaustives et les droits que l’Université de Pau et des Pays de l’Adour pourrait détenir ne sont pas limités par les présentes dispositions.

Le contenu du site est fourni " en l'état ", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

L’Université de Pau et des Pays de l’Adour ne garantit, et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait de ce site.

En aucun cas, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l'utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

L’Université de Pau et des Pays de l’Adour ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour. Toute information pourra être modifiée par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour sans avertissement préalable.

L’Université de Pau et des Pays de l’Adour s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs du site, des informations fiables et mises à jour. Toutefois, en dépit de notre vigilance, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. Dans ce cas, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part, en nous contactant à l'adresse suivante : webmaster@univ-pau.fr

Les informations fournies par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’Université de Pau et des Pays de l’Adour ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur du site web « www.univ-pau.fr » et des sites s’y rattachant reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique réglemente l'usage des données nominatives afin de limiter les risques d'utilisation qui seraient contraires aux libertés. En vertu des obligations légales, aucune information personnelle ne sera collectée, ni cédée à des tiers à l’insu de l’utilisateur. De plus, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues par l’utilisateur du site.  

L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 32 de la loi du 6 août 2004, de l'identité du responsable du traitement, de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences du défaut de réponse, du destinataire des informations.

Conformément à la Loi " Informatique et Libertés "n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. L’utilisateur peut l'exercer en s’adressant à : webmaster@univ-pau.fr

L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et ses devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr.

L’utilisateur du site web « www.univ-pau.fr » et des sites s’y rattachant est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
L’utilisateur du site reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise l’Université de Pau et des Pays de l’Adour à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, dessins, images et autres protégés par les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, de ses agents, d’usagers ou de tiers ayant permis à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour d'en faire usage.

La conception de la charte graphique du site ainsi que le développement du site ont été réalisés par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Tous les droits d’exploitation (y compris de reproduction) sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction partielle ou totale est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La violation de l'un de ces droits d’exploitation est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou de courriels.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « www.univ-pau.fr », qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ce site peut permettre l'établissement de liens vers des sites existants ou hébergés par des tiers. L'existence de tels liens entre le site de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et les sites tiers ne signifie pas que l’Université de Pau et des Pays de l’Adour assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait.

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

L’Université de Pau et des Pays de l’Adour décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien vers l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Tout lien vers les sites de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour doit faire l'objet d'une demande préalable au webmestre en envoyant un courriel à webmaster@univ-pau.fr

Les liens présents sur ces pages peuvent conduire l'utilisateur sur des sites qui ne dépendent pas de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.