Colloque "Le règlement européen sur les successions internationales"

Vendredi 12 avril 2013

 Le Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ) organise le colloque Le règlement européen sur les successions internationales, le vendredi 12 avril 2013, à l'UFR de droit, d'économie et de gestion (amphi 300).

Un règlement européen du 4 juillet 2012 modifie les règles relatives aux successions internationales, tant sous l’angle de la loi applicable à ces successions que sous l’angle de la compétence juridictionnelle. Ce règlement a également pour objet de créer un nouvel outil juridique : le certificat successoral européen.

Le règlement s’appliquera aux successions des personnes décédées à compter du 17 août 2015. Mais des dispositions transitoires sont prévues pour les personnes qui auront pris des dispositions à cause de mort avant cette date.

Les modifications prévues vont bouleverser bien des habitudes, notamment de raisonnement, et sans doute aussi les pratiques. L’objet du colloque organisé à Pau sur ce thème sera de poser les lignes, les enjeux, les conséquences de ces modifications et les interrogations qu’elles ne manqueront pas de soulever. Tous les juristes sont concernés, en particulier les magistrats, notaires et avocats qui sont en première ligne.
 

Contact presse : Daniel Vigneau, professeur de droit privé à l'UPPA, chercheur au CRAJ, 05 59 40 80 17, daniel.vigneau@univ-pau.fr