Vèmes rencontres Tribunal administratif de Pau / Faculté de droit
Vendredi 28 septembre 2012
La faculté de droit et le tribunal administratif de Pau organisent leur journée d’étude annuelle, à l’occasion de la rentrée solennelle de la juridiction, le vendredi 28 septembre 2012, sur le thème du "juge administratif face aux situations acquises".
Suivant une ligne scientifique définie dès l’origine, ces rencontres consistent ainsi à mêler, sur des thématiques d’actualité, des interventions d’universitaires et de praticiens afin que les nécessaires présentations académiques des règles applicables soient éclairées par des exemples significatifs, issus de l’activité du tribunal administratif de Pau ou vécus par d’autres professionnels du droit. Tour à tour ont été abordées, sous ce double angle, les questions relatives à « l’exécution des décisions de justice administrative » (2008), au « principe du contradictoire dans le procès administratif » (2009), à « la contradiction dans la procédure administrative non contentieuse » (2010) et « aux personnes en difficulté de logement » (2011).
Cette année, la thématique retenue sur proposition du nouveau président du tribunal administratif, M. Alexandre Badie, est donc celle du "juge administratif face aux situations acquises". Ce concept relativement nouveau, qui englobe et déborde celui plus classique de « droits acquis », méritait en effet que l’on tente d’en cerner plus précisément les contours par le biais de présentations d’ensemble et d’expositions de solutions jurisprudentielles intéressant de multiples domaines de l’action administrative (urbanisme, fonction publique, domaine public, etc.)
Contacts presse :
- Jean Gourdou, directeur de Pau Droit Public, 05 59 40 80 36, jean.gourdou@univ-pau.fr
- Pierre Bon, directeur du laboratoire IE2IA, 05 59 40 80 39, pierre.bon@univ-pau.fr