6ème Journée de droit du travail "Internet et le droit d'expression des salariés"

Vendredi 13 janvier 2012

 Le Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ) organise, le vendredi 13 janvier 2012, la 6ème Journée de droit du travail,  Internet et le droit d'expression des salariés, nouvelles libertés, nouvelles contraintes, qui se déroulera  à l'amphithéâtre 120 de l'UFR droit, économie et gestion.

En s'affranchissant des contraintes de temps et d’espace, Internet semble être devenu un vecteur nouveau de la liberté d’expression du salarié, dont on sait qu’elle est reconnue et protégée de longue date par le droit du travail et par une jurisprudence stricte de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Mais, face à la liberté d’expression du salarié, il y a celle de l’employeur et de son entreprise, liée à son image et son activité. Il y a aussi pour le salarié, des obligations résultant de sa prestation de travail et de loyauté vis-à-vis de son employeur.

Quelques affaires très médiatisées, à propos de la consultation des messageries ou de messages diffusés via Facebook, ont montré que l’équilibre n’était pas facile à trouver entre ces intérêts divergents. Certains conseils de prud’hommes ont estimé qu’un employeur pouvait se prévaloir de ce qui avait été dit par un salarié sur un réseau social, sans qu’on puisse lui reprocher une atteinte à la vie privée de ce dernier.

La Cour de cassation considère en outre que les fichiers personnels se trouvant sur une messagerie professionnelle ne peuvent être soustraits au contrôle patronal que s’ils sont expressément identifiés comme personnels. Autant dire que la liberté d’expression du salarié pourrait ne pas retirer les gains escomptés de ce nouveau mode de communication qui dilue la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée.

Contact presse : Jean-Jacques Lemouland, directeur adjoint du CRAJ, 05 59 40 80 06, jean-jacques.lemouland@univ-pau.fr