Droit - Nouveau partenariat entre le CRAJ et la Chambre régionale des huissiers de justice : 1ere séance d'actualisation sur "l'expulsion"
Lundi 18 juin 2012
L’alliance de la science et de l’expérience pour l’excellence d’une profession : tel est l’objectif poursuivi par les deux partenaires et acteurs du monde juridique, le Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’UPPA, par l’intermédiaire de son observatoire de la jurisprudence (ODJ-CRAJ) et de sa responsable, le professeur Virginie Larribau-Terneyre et la Chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la Cour d’appel de Pau, présidée par Me Jean Bérard, qui réunit, autour de trois chambres départementales, les huissiers des Landes (sous la présidence de Me Marie-Christine GETTE PENE), des Pyrénées-Atlantiques (sous la présidence de Me Jean-Charles MONGOUR) et des Hautes-Pyrénées.(sous la présidence de Me Chantal LAURENT).
Ce partenariat a pu être mis en œuvre très rapidement après que la Chambre nationale, par une décision attendue du 25 janvier 2012, a eu déterminé les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 21 du décret (n° 75-770), du 14 aout 1975 modifié, concernant la formation continue obligatoire des huissiers de justice. L’actualisation des connaissances pour toutes les professions juridiques est plus que jamais aujourd’hui une exigence et une nécessité, compte tenu de la complexité croissante du droit et des changements incessants de la législation. Les voies d’exécution ne sont pas à l’abri de ce mouvement alors d’ailleurs qu’un nouveau code, le code des procédures civiles d’exécution vient de voir le jour et que des standards mondiaux des voies d’exécution sont en cours d’élaboration.
Le projet de partenariat était engagé depuis presque deux ans. La Chambre nationale a décidé de sa mise en application et à confier à l’Observatoire de jurisprudence du CRAJ le soin d’organiser, au titre de la valorisation de la recherche universitaire, des séances trimestrielles, sous forme de demi-journées, se tenant à l'UFR de droit et animées par les universitaires les plus renommés de France, spécialistes des voies d’exécution et venant à Pau pour l’occasion.
La prochaine séance d'actualisation, avec pour thème "l'expulsion", se déroulera le lundi 18 juin 2012, de 9h à 12h, à l'UFR de droit, économie, gestion (amphi 150).
Contact presse : Virginie Larribau-Terneyre, co-directrice du CRAJ, 05 59 40 80 55, virgine.larribau-terneyre@univ-pau.fr