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Université de Pau et des pays de l'Adour

Colloque "Les droits fondamentaux du gardé à vue"

Vendredi 30 novembre 2012

Le Centre de recherche et d’analyse juridiques (CRAJ) organise un colloque sur Les droits fondamentaux du gardé à vue : bilan et perspectives, le vendredi 30 novembre 2012, à l'UFR de droit, d’économie et de gestion, amphithéâtre 300.

Organisé en collaboration avec la Cour d’appel de Pau, cette manifestation s’inscrit dans la perspective de la constitution d’un observatoire de la garde à vue. Elle associe réflexions pratiques et théoriques afin de tirer les enseignements des premiers mois d’application de la loi du 14 avril 2011 qui a introduit l’assistance de l’avocat pendant la garde à vue.

Cette réforme s’est traduite par une modification importante des pratiques. C’est pourquoi, la parole sera d’abord donnée aux acteurs de la garde à vue afin de dresser un bilan concret de l’application de la loi nouvelle. Tous les points de vue seront présentés dans le cadre d’une table ronde réunissant les principaux professionnels concernés, en réservant une large place au débat :

  • l’officier de police judiciaire, avec l’intervention de M. David Druet, commissaire de police et chef de la sûreté départementale,
  • le magistrat du parquet, avec l’intervention de M. Jean-Christophe Muller, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau,
  • l’avocat, avec l’intervention maître Jean-François Blanco, président de l’Institut des droits de l’Homme du barreau de Pau,
  • le magistrat du siège, avec l’intervention de M. Michel Defix, conseiller à la cour d’appel de Pau, secrétaire général du premier président.

Le colloque est ouvert à tous, professionnels et étudiants.
 

Contact presse : Sébastien Pellé, enseignant-chercheur à l'UPPA, 05 59 40 80 41, sebastien.pelle@univ-pau.fr

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