2016-06-JourneeDroitTravail

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Culture & Sport

    • Ouverture de saison (campus de Pau)Dans le cadre de la journée sport / culture / santé de l’UPPA

      12H30 Cirque actuel : mat culbuto et fil
      21H - Concerts avec Hyperculte et Drame

      Lire la suite

    • Concert Slim Cessna’s Auto Club + Stop II (campus de Pau)rock alternative / country alternative (Denver) + country / blues (Bordeaux)

      Slim Cessna’s Auto Club (Denver)
      rock alternative / country alternative
       
      C'est en 1992 que le groupe se forme à Denver, Colorado, autour de sa figure charismatique, Slim Cessna, chanteur et ancien membre...

      Lire la suite

    • L‘université accueille le festival accès)s( #16 (campus de Pau)Colloque cARTographies

      La 16ème édition du Festival accès)s( explore les différentes projections de l’espace et de l’ailleurs à partir de la question des frontières, qu’elles soient politiques, géographiques, sociales, philosophiques...

      Lire la suite

    • L‘université accueille le festival accès)s( #16 (campus de Pau)Soirée concerts : Frontières « Digital Vs Analogic », Arnaud Rebotini et Christian Zanesi (France) + DJ XX0019

      En partenariat avec Ampli et les ACP
       
      Une rencontre apparemment improbable entre Arnaud Rebotini, grand maître des synthétiseurs analogiques et de la techno inventive, et Christian Zanési, compositeur...

      Lire la suite

    • Concert A-wa + Meridian Brothers (campus de Pau)folk yéménite / electro (Yemen - Israël) + electro latino / psychedelique (Colombie)

      En partenariat avec Radio Nova 
       
       
      A-wa (Yemen - Israël) 
      folk yéménite / electro 
       
      Les trois frangines d’A-Wa portent en elles la richesse et la multiplicité d’un Proche-Orient où les peuples et les cultures...

      Lire la suite

PDF
Vous êtes ici :

9ème Journée de droit du travail "La religion du salarié : quelle liberté, quelles contraintes ?"

Le CRAJ organise le vendredi 10 juin 2016 à l'UFR de droit, d'économie et de gestion - Amphithéâtre 120 - un colloque sur : La religion du salarié : quelle liberté, quelles contraintes ?

L’article 1er de la Constitution dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Pour autant, la liberté de religion est un droit fondamental qui figure à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que dans plusieurs Conventions internationales par lesquelles la France est liée.

Le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle et, plus précisément, d’une activité salariée pose depuis peu, mais avec beaucoup d’intensité, le problème de l’articulation entre ces deux principes, celui de laïcité et celui de la liberté de religion. Toutes les hautes juridictions ont été  amenées à se prononcer récemment dans leur domaine de compétence respectif, que ce soit le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation. Autant le principe de laïcité et de neutralité s’applique à l’ensemble des agents du service public, autant le principe de liberté religieuse a vocation à s’appliquer aux salariés du secteur privé. Mais cela posé, les difficultés sont nombreuses, que se soit parfois pour délimiter les domaines du public et du privé, ou pour fixer les contours de chacun des principes. Pour les salariés d’entreprises privées, la Cour de cassation a précisé dans un arrêt d’Assemblée Plénière du 25 juin 2014 (affaire Baby Loup), que des restrictions pouvaient être apportées à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, à conditions qu’elles soient « justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ». De même, une directive UE du 27 novembre 2000 prévoit que pour ne pas être discriminatoires, les différences de traitement en raison de convictions religieuses doivent être justifiées par une condition essentielle et déterminante tenant à la nature de l’emploi.

Le contentieux est naissant mais il est permis de penser qu’il risque de se développer. Pour tenter de le prévenir, certaines entreprises ont déjà choisi d’explorer la voie conventionnelle.
En raison de son actualité et des difficultés qu’il pose, le sujet de la religion du salarié mérite donc qu’on lui porte aujourd’hui une attention particulière. L’objet de cette 9ème journée de droit du travail est de permettre de rappeler les principes en la matière et de favoriser une confrontation des expériences entre professionnels. Le public susceptible d’être intéressé est très large, magistrats, avocats, dirigeants d’entreprises, responsables de ressources humaines. Les intervenants ont été pressentis en considération de leurs qualités respectives et de leur compétence sur le sujet ou l’un de ses aspects.