2017-05-ConfEcologieHumaine

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Conférence "Le droit animalier au sein de l’Union européenne. Des mots pour quels actes ?" Pau - Amphithéâtre de la présidence

Organisée dans le cadre du Certificat international d’écologie humaine (CIEH - UPPA), cette conférence visera à s’interroger sur l’application du droit animalier au sein de l’Union européenne (UE). La question sera la suivante : les textes adoptés ces dernières années ne sont-ils qu’un exercice de style ou, au contraire, constituent-ils un tournant rendant la règle de droit plus effective et protectrice des animaux ?

De fait, l’enjeu de cette question est de taille : chaque année, le secteur agricole de l’UE représente à lui seul près de 2 milliards d’oiseaux et 334 millions de mammifères. L’industrie de l’élevage, quant à elle, pèse 149 milliards d’euros par an. Confrontée à cette problématique, l’UE affiche une volonté marquée d’obtenir l’adhésion de tous sur la mise en œuvre de mesures garantissant que l’animal soit traité avec respect. Depuis vingt ans, les traités européens reconnaissent ainsi à l’animal la qualité d’« être sensible » et, depuis sept ans, la vente de produits cosmétiques issus d’expérimentations animales est interdite. Pourtant, 12 millions d’animaux sont utilisés chaque année à des fins expérimentales et l’UE refuse de prohiber l’ensemble des recherches reposant sur l’utilisation d’animaux.

Si l’application du droit animalier interroge sur la scène européenne, elle suscite autant, si ce n’est davantage, de questions au sein des États membres. En France, d’une part, le Code civil édicte solennellement depuis 2015 que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », et, d’autre part, l’article L.214-1 du Code rural et de la pêche maritime reconnaît à l’animal la qualité d’être sensible, susceptible de recevoir une protection juridique. De son côté, le Code pénal incrimine les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux, tout en réservant, cependant, une place particulière aux combats de coqs et corridas.
Dès lors, pouvons-nous considérer que le droit protège suffisamment ces « êtres sensibles » que sont les animaux ?

La conférence sera présentée par Adrienne Bonnet, juriste-doctorante à l’UPPA.

Contact : Lionel Dupuy (lionel.dupuy @ univ-pau.fr), CIEH : https://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/CIEH